Formations RH
Gérer et sécuriser les dossiers disciplinaires
7 h · 1 journée
8 à 12 participants
Présentiel
Objectifs
- Connaître les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Qualifier une faute et choisir une sanction proportionnée
- Respecter la procédure et les délais disciplinaires
- Constituer un dossier solide et conduire l'entretien préalable
Infos pratiques
- Public
- Dirigeants, RRH, managers ayant un pouvoir disciplinaire.
- Prérequis
- Aucun.
- Méthodes pédagogiques
- En amont : questionnaire de recueil des besoins et des attentes.
- 1 · Brainstorming et/ou travail de groupe : mutualisation des réflexions, échanges collectifs.
- 2 · Apports théoriques et méthodes, illustrés d'exemples concrets.
- 3 · Mise en œuvre des acquis par cas pratiques, mises en situation et jeux de rôle.
- Plan d'action individuel en fin de journée.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement en amont (questionnaire) · évaluation des acquis en fin de session (quiz, mises en situation) · questionnaire de satisfaction · attestation de fin de formation.
- Accessibilité
- Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Besoin d'adaptation ? Contactez-moi pour l'étudier ensemble.
- Accès et tarif
- Délai d'accès : 2 semaines après accord sur le devis. Tarif : sur devis — finançable par votre OPCO.
Programme
Le programme est adapté à votre contexte, à votre secteur et aux attentes recueillies auprès des participants.
Matin · Le cadre
Le pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur et l'échelle des sanctions
- Ce qui n'est pas une sanction : recadrage, observation
- Sanctions interdites et principe de proportionnalité
Qualifier la faute
- Faute simple, grave, lourde
- Insuffisance professionnelle : ne pas confondre
- Vie personnelle et vie professionnelle
Les délais
- Prescription des faits fautifs, délais de notification
Après-midi · La procédure
Constituer le dossier
- Collecter et conserver des éléments de preuve licites
- La mise à pied conservatoire
Conduire l'entretien préalable
- Convocation, assistance du salarié, déroulement
- Jeu de rôle
Notifier la sanction
- Rédiger une lettre motivée
- Le suivi après la sanction
Sanctionner est parfois nécessaire, mais une procédure mal conduite fragilise l'employeur. Cette journée donne une méthode pour réagir de manière juste, proportionnée et juridiquement sécurisée.
Une question, un projet ?
06 18 48 77 47 contact@sylviebarat.frJe vous réponds sous 48 heures. Pour une formation, précisez le nombre de participants et la période souhaitée.