Formations CSE
Formation économique des élus du CSE + IA
21 à 35 h · 3 à 5 jours
Élus titulaires
Présentiel
Objectifs
- Comprendre le rôle, les missions, la composition et les moyens du CSE
- Comprendre ce qu'est — et ce que n'est pas — un outil d'IA, et rédiger des consignes efficaces
- Utiliser l'IA pour préparer l'ordre du jour, rédiger les procès-verbaux et suivre les consultations
- Gérer les budgets du CSE et rédiger le rapport de gestion avec l'appui du tableur et de l'IA
- Intégrer les réflexes de confidentialité, de RGPD et de vérification systématique
- Connaître les bases du droit du travail, le cadre de l'IA en entreprise et les règles de transparence salariale
Infos pratiques
- Public
- Élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus.
- Prérequis
- Être élu titulaire du CSE. Un ordinateur par stagiaire (ou un pour deux).
- Méthodes pédagogiques
- En amont : questionnaire de recueil des besoins et des attentes.
- Apports théoriques et méthodes, illustrés d'exemples concrets.
- Études de cas tirés du quotidien du CSE, mises en situation et jeux de rôle.
- Accès en fin de formation à la plateforme documentaire : supports et documents types.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement en amont (questionnaire) · évaluation des acquis en fin de session (quiz, mises en situation) · questionnaire de satisfaction · attestation de fin de formation.
- Accessibilité
- Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Besoin d'adaptation ? Contactez-moi pour l'étudier ensemble.
- Accès et tarif
- Délai d'accès : 2 semaines après accord sur le devis. Tarif : sur devis. Financement par le CSE sur son budget de fonctionnement. Salaire maintenu ; la durée s'impute sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Programme
Le programme est adapté à votre contexte, à votre secteur et aux attentes recueillies auprès des participants.
Jour 1 · Le fonctionnement du CSE et les droits des élus
Le CSE, une institution représentative
- Missions principales, mise en place et périmètre
- Composition, mandats, suppléants et commissions obligatoires
Statut de l'élu et moyens du mandat
- Crédit d'heures, liberté de déplacement, formation
- Statut protecteur et délit d'entrave
Fonctionnement et rôle de porte-parole
- Réunions : fréquence, convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Réclamations individuelles et collectives, écoute des salariés
Ateliers
- Ice-breaker « Le fil rouge du CSE »
- Jeu de rôle « Dans la peau d'un élu protégé »
Jour 2 · Initiation à l'IA : fonctionnement et prompting
Comprendre l'IA
- Ce qu'est — et ce que n'est pas — un outil d'IA
- Panorama des outils : captation et transcription, assistants de rédaction (Claude, ChatGPT, Perplexity)
Le prompting
- Rédiger une consigne efficace : contexte, rôle, format attendu, niveau de détail — et itérer
- Sourcing et veille : rechercher et synthétiser une information juridique fiable, remonter aux sources
Les bons réflexes
- Confidentialité, RGPD et obligation de discrétion : anonymiser avant de traiter
- La règle d'or de la vérification systématique
Ateliers
- Quizz « chasse aux erreurs » : repérer les inventions de l'IA dans un texte généré
- Boîte à outils : chaque élu repart avec ses consignes types (ordre du jour, PV, note aux salariés, synthèse d'un document)
Jour 3 · Le secrétaire et l'IA
Les missions du secrétaire
- Convocation, ordre du jour, documents
- Rédaction et diffusion du procès-verbal, binôme avec le président
Les consultations
- Les 3 consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
- Les consultations ponctuelles : nouvelles technologies, réorganisation, licenciement collectif, règlement intérieur
Le recours aux experts
- Expert-comptable, expert habilité, expert technique
- Délais et prise en charge des honoraires
Le secrétaire et l'IA
- De la réunion au PV : capter, transcrire, rédiger un premier jet, corriger, valider
- Synthétiser un document volumineux, préparer une note aux salariés
- Archivage, classement et suivi des décisions
Ateliers
- Produire un projet de PV à partir d'une transcription anonymisée
- « CSE Express : mission secrétaire ! »
- « Priorité Consult' ! »
Jour 4 · Le trésorier et l'IA
Les missions du trésorier
- Tenue des comptes, suivi budgétaire, paiements
- Obligations légales selon la taille du CSE
Les deux budgets du CSE
- Budget de fonctionnement (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC)
- Dépenses autorisées, transferts entre budgets, règles URSSAF
Le trésorier, le tableur et l'IA
- Le tableur : budget prévisionnel, suivi des dépenses, tableau de bord de l'année
- L'IA : première trame de rapport de gestion et note de restitution aux salariés, à partir des chiffres validés par le trésorier
Ateliers
- « Inspecteur URSSAF »
- « Le plan ASC de notre CSE » : construire un budget prévisionnel dans le tableur
Jour 5 · Droit du travail, réglementation de l'IA et transparence salariale
Les bases du droit du travail
- Sources du droit du travail et hiérarchie des normes
- Contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance, clauses clés
- Temps de travail et congés
- Rupture conventionnelle, démission, licenciement, inaptitude
La réglementation de l'IA
- L'introduction d'outils d'IA : information et consultation du CSE
- La charte d'utilisation et l'accord d'entreprise sur l'IA
- L'AI Act et les recommandations de la CNIL
La transparence salariale
- La directive européenne du 10 mai 2023 et le projet de loi de transposition
- Information sur la rémunération dès le recrutement, droit d'information des salariés, charge de la preuve à l'employeur
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : le rôle du CSE
Ateliers
- « Contrat express ! »
- Construire les clauses d'une charte IA
Un programme modulable de 3 à 5 jours : la journée sur le fonctionnement du CSE et l'initiation à l'IA forment le socle, puis les journées secrétaire, trésorier et réglementation de l'IA s'ajoutent selon vos besoins. Les outils pris en main le deuxième jour sont réutilisés dans chaque module, sur vos propres cas.
Une question, un projet ?
06 18 48 77 47 contact@sylviebarat.frJe vous réponds sous 48 heures. Pour une formation, précisez le nombre de participants et la période souhaitée.