Objectifs
- Comprendre le rôle, les missions, la composition et les moyens du CSE
- Préparer les réunions, rédiger les procès-verbaux et conduire les consultations obligatoires
- Savoir recourir aux experts du CSE
- Gérer les budgets du CSE dans le respect des règles comptables et URSSAF
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour orienter les salariés
- Exploiter la BDESE et comprendre la structure de l'entreprise, les restructurations et le partage de la valeur
Infos pratiques
- Public
- Élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus.
- Prérequis
- Être élu titulaire du CSE.
- Méthodes pédagogiques
- En amont : questionnaire de recueil des besoins et des attentes.
- Apports théoriques et méthodes, illustrés d'exemples concrets.
- Études de cas tirés du quotidien du CSE, mises en situation et jeux de rôle.
- Accès en fin de formation à la plateforme documentaire : supports et documents types.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement en amont (questionnaire) · évaluation des acquis en fin de session (quiz, mises en situation) · questionnaire de satisfaction · attestation de fin de formation.
- Accessibilité
- Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Besoin d'adaptation ? Contactez-moi pour l'étudier ensemble.
- Accès et tarif
- Délai d'accès : 2 semaines après accord sur le devis. Tarif : sur devis. Financement par le CSE sur son budget de fonctionnement. Salaire maintenu ; la durée s'impute sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Programme
Le programme est adapté à votre contexte, à votre secteur et aux attentes recueillies auprès des participants.
Jour 1 · Le fonctionnement du CSE et les droits des élus
Le CSE, une institution représentative
- Missions principales, mise en place et périmètre
- Composition, mandats, suppléants et commissions obligatoires
Statut de l'élu et moyens du mandat
- Crédit d'heures, liberté de déplacement, formation
- Statut protecteur et délit d'entrave
Fonctionnement et rôle de porte-parole
- Réunions : fréquence, convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Réclamations individuelles et collectives, écoute des salariés
Ateliers
- Ice-breaker « Le fil rouge du CSE »
- Jeu de rôle « Dans la peau d'un élu protégé »
Jour 2 · Le secrétaire et les consultations
Les missions du secrétaire
- Convocation, ordre du jour, documents
- Rédaction et diffusion du procès-verbal, binôme avec le président
Les consultations
- Les 3 consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
- Les consultations ponctuelles : nouvelles technologies, réorganisation, licenciement collectif, règlement intérieur
Le recours aux experts
- Expert-comptable, expert habilité, expert technique
- Délais et prise en charge des honoraires
Ateliers
- « CSE Express : mission secrétaire ! »
- « Priorité Consult' ! »
Jour 3 · Le trésorier et les budgets
Les missions du trésorier
- Tenue des comptes, suivi budgétaire, paiements
- Obligations légales selon la taille du CSE
Les deux budgets du CSE
- Budget de fonctionnement (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC)
- Dépenses autorisées, transferts entre budgets, règles URSSAF
Piloter le budget
- Élaborer un budget prévisionnel ASC
- Outils de suivi et préparation aux contrôles
Ateliers
- « Vrai ou faux : budget et URSSAF »
- « Inspecteur URSSAF »
- « Le plan ASC de notre CSE »
Jour 4 · Les fondamentaux du droit du travail
Les règles de base
- Sources du droit du travail et hiérarchie des normes
- Contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance, clauses clés
- Temps de travail et congés
Ruptures et contentieux
- Rupture conventionnelle, démission, licenciement, inaptitude
- Prud'hommes et rôle du CSE
Ateliers
- « Contrat express ! »
- « Conseiller prud'homme d'un jour »
- « Loto du droit du travail »
Jour 5 · L'entreprise, le dialogue social élargi et le partage de la valeur
Comprendre l'entreprise
- Exploiter la BDESE
- Formes juridiques, filiales et groupes
Dialogue social élargi
- CSE central et comité européen
- Restructurations et procédures de sauvegarde, redressement, liquidation
Le partage de la valeur
- Intéressement et participation
- Épargne salariale
Ateliers
- « BDESE Challenge »
- « Les détectives de la BDESE »
- « Construis ton organigramme »
- « Plan social ou plan de sauvegarde ? »
Cinq jours concrets et ludiques pour exercer pleinement son mandat : fonctionnement du CSE, consultations, budgets, droit du travail et lecture économique de l'entreprise. Chaque journée s'appuie sur des ateliers et se termine par une validation des acquis.
Une question, un projet ?
06 18 48 77 47 contact@sylviebarat.frJe vous réponds sous 48 heures. Pour une formation, précisez le nombre de participants et la période souhaitée.