Formations RH

Organiser les élections professionnelles du CSE

7 h · 1 journée
8 à 12 participants
Présentiel

Objectifs

  • Connaître les seuils, le calendrier et les étapes du processus électoral
  • Négocier et rédiger le protocole d'accord préélectoral
  • Sécuriser l'organisation du scrutin et éviter les contentieux
  • Proclamer les résultats et accomplir les formalités

Infos pratiques

Public
Dirigeants, DRH, RRH, gestionnaires du personnel.
Prérequis
Aucun.
Méthodes pédagogiques
  • En amont : questionnaire de recueil des besoins et des attentes.
  • 1 · Brainstorming et/ou travail de groupe : mutualisation des réflexions, échanges collectifs.
  • 2 · Apports théoriques et méthodes, illustrés d'exemples concrets.
  • 3 · Mise en œuvre des acquis par cas pratiques, mises en situation et jeux de rôle.
  • Plan d'action individuel en fin de journée.
Modalités d'évaluation
Positionnement en amont (questionnaire) · évaluation des acquis en fin de session (quiz, mises en situation) · questionnaire de satisfaction · attestation de fin de formation.
Accessibilité
Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Besoin d'adaptation ? Contactez-moi pour l'étudier ensemble.
Accès et tarif
Délai d'accès : 2 semaines après accord sur le devis. Tarif : sur devis — finançable par votre OPCO.

Programme

Le programme est adapté à votre contexte, à votre secteur et aux attentes recueillies auprès des participants.

Matin · Préparer

Le cadre

  • Seuils d'effectifs et calcul de l'effectif
  • Nombre de sièges, durée des mandats
  • Électorat et éligibilité

Le lancement du processus

  • Information des salariés et invitation des syndicats
  • Le calendrier électoral : les étapes clés

Le protocole d'accord préélectoral

  • Contenu obligatoire et conditions de validité
  • Collèges, répartition du personnel et des sièges, représentation équilibrée femmes-hommes
Après-midi · Organiser et sécuriser

Le déroulement du scrutin

  • Listes de candidats, vote physique ou électronique
  • Bureau de vote, dépouillement, second tour

Après le vote

  • Proclamation des résultats et procès-verbaux
  • Transmission des PV et formalités
  • Procès-verbal de carence

Prévenir le contentieux

  • Les erreurs fréquentes et les délais de recours
  • Check-list de l'organisateur

Des élections bien organisées sont la première condition d'un dialogue social serein. Cette journée donne une méthode pas à pas et une check-list pour sécuriser chaque étape du processus électoral.

Une question, un projet ?

06 18 48 77 47 contact@sylviebarat.fr

Je vous réponds sous 48 heures. Pour une formation, précisez le nombre de participants et la période souhaitée.