Formations RH
Organiser les élections professionnelles du CSE
7 h · 1 journée
8 à 12 participants
Présentiel
Objectifs
- Connaître les seuils, le calendrier et les étapes du processus électoral
- Négocier et rédiger le protocole d'accord préélectoral
- Sécuriser l'organisation du scrutin et éviter les contentieux
- Proclamer les résultats et accomplir les formalités
Infos pratiques
- Public
- Dirigeants, DRH, RRH, gestionnaires du personnel.
- Prérequis
- Aucun.
- Méthodes pédagogiques
- En amont : questionnaire de recueil des besoins et des attentes.
- 1 · Brainstorming et/ou travail de groupe : mutualisation des réflexions, échanges collectifs.
- 2 · Apports théoriques et méthodes, illustrés d'exemples concrets.
- 3 · Mise en œuvre des acquis par cas pratiques, mises en situation et jeux de rôle.
- Plan d'action individuel en fin de journée.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement en amont (questionnaire) · évaluation des acquis en fin de session (quiz, mises en situation) · questionnaire de satisfaction · attestation de fin de formation.
- Accessibilité
- Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Besoin d'adaptation ? Contactez-moi pour l'étudier ensemble.
- Accès et tarif
- Délai d'accès : 2 semaines après accord sur le devis. Tarif : sur devis — finançable par votre OPCO.
Programme
Le programme est adapté à votre contexte, à votre secteur et aux attentes recueillies auprès des participants.
Matin · Préparer
Le cadre
- Seuils d'effectifs et calcul de l'effectif
- Nombre de sièges, durée des mandats
- Électorat et éligibilité
Le lancement du processus
- Information des salariés et invitation des syndicats
- Le calendrier électoral : les étapes clés
Le protocole d'accord préélectoral
- Contenu obligatoire et conditions de validité
- Collèges, répartition du personnel et des sièges, représentation équilibrée femmes-hommes
Après-midi · Organiser et sécuriser
Le déroulement du scrutin
- Listes de candidats, vote physique ou électronique
- Bureau de vote, dépouillement, second tour
Après le vote
- Proclamation des résultats et procès-verbaux
- Transmission des PV et formalités
- Procès-verbal de carence
Prévenir le contentieux
- Les erreurs fréquentes et les délais de recours
- Check-list de l'organisateur
Des élections bien organisées sont la première condition d'un dialogue social serein. Cette journée donne une méthode pas à pas et une check-list pour sécuriser chaque étape du processus électoral.
Une question, un projet ?
06 18 48 77 47 contact@sylviebarat.frJe vous réponds sous 48 heures. Pour une formation, précisez le nombre de participants et la période souhaitée.